Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28/06/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme CommerciauxPro, marketplace B2B de mise en relation entre entreprises et commerciaux freelance.
2. Acceptation
L'inscription vaut acceptation pleine et entière des CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique requise.
3. Services
Publication d'annonces, recherche, matching, messagerie, paiement d'abonnement. CommerciauxPro n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et ne prélève aucune commission.
4. Engagements
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, respecter la législation applicable, et ne pas porter atteinte à autrui ou à la plateforme.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Sans engagement.
6. Responsabilités
CommerciauxPro met en relation mais ne garantit pas la conclusion d'un contrat. La responsabilité de la plateforme est limitée au montant payé par l'utilisateur.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme sont la propriété exclusive de CommerciauxPro ou de ses partenaires.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment. CommerciauxPro peut suspendre tout compte en cas de manquement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève exclusivement de la compétence de l'ICC Geneva Court, Suisse.